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Mentions légales

Le site www.gites-etape-provence.fr est la propriété de Alpes Provence Réservation.

Identification de l'éditeur

L'éditeur du site www.gites-etape-provence.fr est Alpes Provence Réservation.

Coordonnées
Rond-point du 11 novembre - BP 201 - 04000 Digne les Bains
Tél. +33 (0)4 92 31 30 40
Email info@alpes-provence.fr

Forme juridique
SARL Alpes Provence Réservation
Représentant légal
Président Auguste DERRIVES
Directeur de la publication Thierry HOURS

Identification du fournisseur de l'hébergement du site www.gites-etape-provence.fr

Xsalto 6 av, Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET - PARISET - Tél : 04 92 36 60 06 - Fax : 04 92 36 19 75

Usage du site

Le site www.gites-etape-provence.fr a pour fonction de vous faire découvrir l'offre commercialisés par la centrale de réservation Alpes Provence Réservation et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements dans les Alpes de Haute-Provence. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Alpes Provence Réservation, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit site.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert®  sont des marques déposées. Le site www.chambres-hotes-alpes-provence.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes - Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.chambres-hotes-alpes-provence.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1208357). Le destinataire des données est la SARL Alpes Provence Réservation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e.mail (info@alpes-provence.fr). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

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Ces Conditions Générales d'Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Alpes Provence Réservation, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution.
Consulter l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation - Avis Clients

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